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Admissibilité PACME

Formations gratuites grâce aux subventions gouvernementales du PACME

Le Gouvernement du Québec et son Ministre du travail Jean Boulet ont annoncé le 6 avril dernier la mise en place d’un fonds de 100 millions de dollars destiné à la formation en entrepris via le Programme Actions Concertées pour le maintien en emploi (PACME).

Le PACME vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes.


Qu’est-ce que le PACME ?

Le programme prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance, afin qu’elles mettent à profit la pause actuelle pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et ainsi être prêtes pour la relance économique. En plus, il permettra de diminuer les impacts négatifs que la crise sanitaire ou le ralentissement économique pourrait avoir sur les entreprises. Le programme peut aussi soutenir les entreprises qui auront, à court ou moyen terme, à apporter des changements à leurs activités habituelles, afin de poursuivre leurs opérations, ainsi que des entreprises qui, lorsque les soubresauts de la crise actuelle seront atténués, voudront reprendre leurs activités et augmenter leurs revenus d’affaires. Dans tous les cas de formation sur les lieux de travail, les modalités devront respecter en tous points les consignes de la santé publique.


Suis-je admissible au PACME ?

Clientèles admissibles au programme :

  • Les employeurs
  • Les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés
  • Les associations d’employés et d’employeurs
  • Les regroupements professionnels
  • Les regroupements d’employeurs
  • Les regroupements de travailleurs
  • Les comités sectoriels de main-d’œuvre
  • Les coopératives
  • Les entreprises d’économie sociale
  • Les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités
  • Les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées
  • Les franchiseurs, qui exploitent une entreprise sous enseigne
  • Etc.

Consultez les critères d’admissibilité du programme PACME


Quelles sont les dépenses admissibles au PACME ?

  • le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales) pour un maximum de 25 dollars l’heure;
  • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs pour un maximum de 150 dollars l’heure;
  • les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
  • les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
  • l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique au coût réel;
  • le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités au coût réel;
  • l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation au coût réel;
  • le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne au coût réel;
  • les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme au coût réel;
  • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

Comment obtenir le financement?

Les entreprises et les travailleurs autonomes doivent contacter un conseiller aux entreprises de Services Québec de leur région .

Ils peuvent trouver la liste des bureaux de Services Québec en consultant le localisateur des centres locaux d’emploi . Pour obtenir les coordonnées recherchées, il leur faut entrer leur code postal, puis cocher Services aux entreprises.

Un conseiller aux entreprises sera attitré à votre dossier et vous accompagnera par la suite dans vos démarches. Le conseiller évaluera votre projet de formation ou de gestion des ressources humaines. Vous devrez fournir des informations sur

  • la nature de votre projet;
  • vos démarches parallèles pour obtenir une subvention auprès du gouvernement fédéral ou des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Quand dois-je faire ma demande au PACME?

Il est possible de faire une demande rétroactive au 15 mars 2020.

Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée.

Les projets de formation ou de gestion des ressources humaines déposés peuvent être à durée variable (de quelques jours à quelques semaines ou mois) selon les besoins établis.


Vos formations sont-elles admissibles aux subventions du PACME ?

Oui! Pour être admissibles, les formations doivent répondre à un ou plusieurs critères établis par le gouvernement. Parmi ces critères, on retrouve ceux-ci :

  • les formations de base des employés;
  • les formations sur les compétences numériques;
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
  • les formations préconisées par les ordres professionnels;
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);
  • les formations permettant la requalification des travailleurs.
  • les mandats de consultation en GRH (ex. : communication organisationnelle, politique de télétravail, mobilisation des employés, planification des besoins en main-d’œuvre pour le maintien et la reprise des activités, soutien à la diversification des activités);
  • les coachings et le développement des habiletés de gestion.

Quelles sont les formations offertes admissibles au PACME ?


Quels sont les thèmes de formations offerts ?